Tarifs des prestations
Une transparence totale sur nos honoraires : des modalités claires, encadrées par une convention, pour garantir au client une information précise et un accompagnement maîtrisé.
Tarif pour les
particuliers et les entreprises
Une convention d’honoraire est systématiquement rédigée afin d’assurer la parfaite information du client sur le coût de la prestation pour laquelle l’intervention de l’avocat soussigné est sollicitée. Elle fixe les modalités de calcul des honoraires et les modalités de leur règlement.
Trois catégories d’honoraires sont proposées.
L’honoraire au temps passé
L’honoraire est calculé en fonction du temps consacré par l’avocat au dossier du client en rendez-vous, à l’étude du dossier, à la rédaction des actes nécessaires à l’avancement de la procédure, ainsi que du temps passé aux audiences.
Le taux horaire applicable à ce dossier est fixé à 275 € HT étant ici précisé que le taux de TVA est actuellement de 20 %.
A l’ouverture du dossier et en l’état des informations dont il dispose, l’associé évalue dans la mesure du possible le temps qui devrait être passé et facturé.
Il s’engage expressément pour le cas où cette prévision s’avérerait dépassée d’une part, à en aviser immédiatement son client et d’autre part, à obtenir son accord exprès avant d’engager de nouveaux frais.
L’honoraire forfaitaire
Dans certains dossiers, toujours d’un commun accord avec le client, un honoraire complémentaire à l’honoraire au temps passé et/ou à l’honoraire forfaitaire, peut être calculé en fonction du résultat obtenu sera attribué à la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, à savoir sur l’intégralité des sommes obtenues et payées.
Cet honoraire est également dû en cas de transaction.
L’honoraire de résultat
Dans un souci de simplification et pour permettre au client d’avoir une meilleure idée du coût final de la procédure, un honoraire forfaitaire peut être fixé pour des prestations bien définies.
L’honoraire forfaitaire est alors arrêté d’un commun accord avec le client.
Il intègre le premier rendez-vous, l’étude du dossier, la rédaction de l’acte introductif d’instance lorsque le client est en demande ou des conclusions en réponse lorsque le client est en défense, les frais de gestion du cabinet générés directement ou indirectement par le dossier ainsi que le temps passé à la préparation du dossier de plaidoiries et à l’audience.
Toute autre prestation (conclusions récapitulatives, consultations orales ou écrites, exécution des décisions, prestations effectuées en cas d’expertise…) fait l’objet d’une rémunération au temps passé calculée sur la base du taux horaire défini ci-dessus.
Arrêt de la mission
en cours de procédure
En cas de règlement du litige, d’abandon de la procédure, ou au cas où il serait mis fin à la mission de l’avocat avant son terme, il serait dû un honoraire calculé en fonction du temps effectivement consacré au dossier, sur la base du taux horaire précédemment défini.
Débours et dépens
Les honoraires ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni les taxes qui devront être réglés par le client à la première demande au fur et à mesure de la procédure. Le défaut de règlement de ces frais peut entraîner la rupture de la relation professionnelle.
JRF & TEYTAUD SALEH,
une équipe d’avocats à votre
écoute
JRF & TEYTAUD SALEH est un cabinet d’avocats présent à Paris, Versailles et Issy-les-Moulineaux. Né en 2025 de la réunion de deux cabinets reconnus, il rassemble une équipe expérimentée qui connaît parfaitement le fonctionnement des Cours d’appel et accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques. Le cabinet défend et conseille aussi bien en matière civile, immobilière, commerciale que sociale, dès la première instance.
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